Climat des Affaires : L’OHADA et la RDC s’accordent sur la création d’un Centre d’arbitrage international à Kinshasa
Climat des Affaires : L’OHADA et la RDC s’accordent sur la création d’un Centre d’arbitrage international à Kinshasa
Lundi 17 mars à Kinshasa, la Rdc et l’Ohada, représentée respectivement par le Vice-premier ministre, ministre du Plan et de la Coordination de l’aide au développement, Guylain Nyembo et le Secrétaire permanent de l’Ohada, Mayatta Ndiaye, se sont accordés sur la création à Kinshasa, d’un “Centre d’arbitrage international”, indique une dépêche de la Vice-primature du Plan.
Mayatta Ndiaye qui conduisait la délégation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), dit être heureux d’annoncer la nouvelle :
« Nous sommes heureux d’annoncer la réalisation immédiate et urgente de ce projet, qui sera bénéfique non seulement pour les contrats d’investissement, mais aussi pour tous les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles de la Rdc ».
La redynamisation de l’arbitrage par l’installation du Bureau de représentation de la CCJA, Cour commune de justice et d’arbitrage en Rdc, a été mise en avant comme « projet essentiel » des sujets débattus, lors des échanges avec le Vpm Guylain Nyembo.
Moderniser le cadre juridique des affaires
Le Centre d’arbitrage, qui est justement une extension de la CCJA, aura pour mission de moderniser le cadre juridique des affaires en Rdc, en offrant un mécanisme fiable de résolution des différends commerciaux.
Son installation à Kinshasa, est perçue comme un levier stratégique pour renforcer la position de la Rdc en tant qu’acteur clé dans l’attraction des investissements étrangers et la promotion d’une croissance durable sur le continent africain, estiment la partie Congolaise et Ohada, qui précisent qu’avec ce nouvel instrument d’arbitrage, “Kinshasa deviendra un pôle stratégique du règlement des litiges commerciaux en Afrique centrale et au-delà. De cette façon, la place de la Rdc en tant que destination privilégiée pour les investisseurs, sera confirmée”.
Ainsi donc, le pays s’apprête à franchir une étape majeure dans l’amélioration du climat des affaires. D’ores et déjà, les réformes engagées, telles que le fonctionnement efficace du Guichet unique pour la création d’entreprises, témoignent des efforts soutenus du gouvernement congolais pour améliorer son environnement économique.