Gestion des Finances publiques : Le DG de la Mettelsat devant la Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des Comptes. Début d’instructions
Gestion des Finances publiques : Le DG de la Mettelsat devant la Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des Comptes. Début d'instructions
Décidément la Cour des Comptes, sous Jimmy Munganga Ngwaka, Premier Président de cette institution supérieure de contrôle des Finances publiques en RD Congo, est bien déterminée à jouer son rôle et ses missions lui confiés par la République.
Après avoir poursuivi et condamné ces deux derniers mois, des Comptables publics au paiement d’amendes et des frais d’instance, pour faute de gestion, voilà la Cour qui touche un mandataire public. “La saga judiciaire ne fait que commencer pour les mandataires publics”, dit-on dans les couloirs de la Cour.
L’affaire en cours d’instruction en audience publique depuis mardi 2 juillet, concerne le Directeur général de l’Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite, Mettelsat, Joseph Itela Y’Ilondo.
La Cour qui siège en matière de discipline budgétaire et financière, a appelé l’affaire mis en cause, Ministère Public contre Joseph Itela Y’Ilondo, le DG de la Mettelsat, à qui elle reproche de “s’être procuré pour lui et pour autrui, des avantages personnels en signant 5 Chèques d’un montant total de 5.200$, au préjudice de la Mettelsat, et d’opérer des Appels des fonds aux compagnies d’aviation”.
Ces faits de mégestion mis à charge du DG de la Mettelsat, remontent en 2022. Des actes posés par un mandataire public en juillet 2022, dénichés par la Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des Comptes qui les remontent à la surface en juillet 2024, soit deux ans après. Ironie du temps.
L’affaire étant dans sa phase d’instruction, un interrogatoire a été engagé entre la Cour et la mis en cause. On a entendu des questions posées par le Président des céans de la Chambre de discipline budgétaire et financière, Me Gilbert Tonduangu Kongolo telles : À la Mettelsat, qui signent le chèque pour la sortie des fonds ? Le Dg peut-il signer un chèque sans la signature du Directeur financier ou du DGA ? Comment expliquez-vous le fait que dans une correspondance, le Dg écrit à lui-même et obtient lui-même des avantages sociaux ? Pourquoi l’argent perçu après vos Appels des fonds aux compagnies d’aviation, est versé dans un compte à Soficom, plutôt que chez TMB ? Cette pratique est-elle légale ou non ?
Autant des questions qui n’ont pas manqué des réponses de la part de la mis en cause, Joseph Itela Y’Ilondo, habillé en traditionnel chemise pagne Africain avec pantalon noir, et assisté par ses deux avocats, visiblement très serein.
L'Etat est-il fautif ?
À plusieurs questions, le Dg a chargé son Directeur financier. Ce dernier, a-t-il fait savoir, est tout le problème, du fait de son “absentéisme prolongé” au service. Cela a obligé le Dg de signer conjointement les chèques avec son DGA pour un fonctionnement normal des services.
Si la Mettelsat recourt aux Appels des fonds auprès des compagnies d’aviation à titre de motivation, dit le Dg Joseph Itela Y’Ilondo, c’est peut-être parce que “l’État ne donne rien à la Mettelsat… l’entreprise tire ses recettes des redevances de la Rva, qui pourtant, ne viennent pas. Ce qui pousse ses Chefs de Division provinciale à s’organiser, à presque quémander de l’argent par des appels de fonds aux compagnies d’aviation, bénéficiaires eux, du tableau météorologique de la Mettelsat”, s’est défendu le Dg Joseph Itela Y’Ilondo.
Affaire renvoyée au 16 juillet
“Nous ne sommes qu’à l’instruction de l’affaire et nous sommes tranquilles”, a déclaré Me Freddy Mukeba Mukendi, avocat de la défense du DG, avant de conclure en plus bref en ces termes : “J’ai posé des questions intelligemment. Je sais pourquoi je les ai posés. Elles trouveront des réponses ici. En plus, nous ne voulons pas faire une fuite en avant, et dire des choses qui vont se découvrir ici. Ça sera tiré au clair rassurez-vous. Je pense que vous serez là, chers Journalistes”.
Félicitant la Cour actuelle qui s’est bien organisée pour faire la justice, Me Freddy a indexé sieur Munkonke, qui se trouve être le Directeur financier, qui selon lui, serait l’homme qui a porté l’affaire à la justice, et qui est appelé à comparaître comme témoin”.
Enfin, cités par le Directeur général au cours de cette audience, des témoins à charge à faire comparaître ont été listés à savoir : le Directeur général Adjoint, le Directeur financier, le Trésorier, la Caissière ainsi que le PCA. La Cour a ainsi ordonné leur comparution, à son audience du 16 juillet prochain pour être entendu sur la procédure de sortie des fonds au niveau de la Mettelsat. On s’attend donc à une audience de contradiction. Qui vivra, verra.
ICM, Willy BWITI.