Cour des comptes – Kongo-Central : Un mois donné à Jules Masuangi Mbumba pour justifier son innocence dans l’affaire qui l’oppose au Ministère public
Cour des comptes - Kongo-Central : Un mois donné à Jules Masuangi Mbumba pour justifier son innocence dans l'affaire qui l'oppose au Ministère public
L’affaire qui oppose le ministère public à Jules Masuangi Mbumba au niveau de la Cour des comptes sur la gestion de fait, s’est poursuivie vendredi 25 septembre lors d’une audience publique, avec l’examen des éléments du dossier soumis à son appréciation, ainsi que des différents moyens présentés par les parties.
Jules Masuangi Mbumba, a été Secrétaire général du gouvernement provincial du Kongo-Central et membre chargé des finances de la sous-commission permanente chargée de la gestion et du suivi de la quotité revenant à la province du Kongo-Central au titre des recettes des pétroliers producteurs, au moment des faits.
Il a été déclaré comptable de fait et devra apporter à la Cour, endéans 30 jours à dater de la notification, des documents justificatifs, afin de poursuivre la procédure, conformément aux règles qui régissent le contentieux de la gestion de fait.
Dans le cadre de la procédure contradictoire, il devra produire toutes les pièces permettant de justifier les opérations, notamment “les décisions d’engagement et d’ordonnancement, les autorisations de paiement, les contrats et factures, les procès verbaux de réception, les services faits, les listes des bénéficiaires, les relevés bancaires complets, les pièces établissant la réalité des coûts des dépenses, les justificatifs des dépenses de fonctionnement ainsi que les pièces relatives à la restitution éventuelle des reliquats”, a déclaré le président de céans.
Une gestion de fait pour une montant de 170 mille dollars
Lors de l’audience de vendredi, les débats ont notamment porté sur les responsabilités attribuées à Jules Masuangi Mbumba dans le cadre des opérations financières liées aux recettes des pétroliers producteurs revenant à la province du Kongo-Central. Le ministère public a exposé les éléments sur lesquels il fonde ses réquisitions, tandis que la défense a été appelée à présenter ses observations et moyens en réponse aux griefs soulevés.
L’affaire concerne particulièrement le rôle joué par monseigneur Masuangi au sein de la sous-commission permanente chargée de la gestion et du suivi de la quotité des recettes des pétroliers producteurs. Lui, soutient implicitement que ces fonds auraient été affectés à des fins d’intérêt général, notamment à l’installation des forages et à la prise en charge des besoins des communautés ; là où la Cour attribue ce fait, à un maniement des deniers publics sans titre légal reconnu au seul Comptable.
C’est cette procédure qui est examinée sous l’angle de la gestion de fait, notion qui concerne, selon la législation applicable à la Cour des comptes, à l’immixtion ou à l’intervention d’une personne dépourvue de qualité ou de mandat dans la gestion de deniers, valeurs ou biens publics.
La Cour qui se dit être compétente pour juger les comptes des personnes déclarées comptables de fait, dit poursuivre l’examen des différents éléments soumis à son appréciation. La procédure étant toujours en cours, les responsabilités et qualifications définitives demeurent soumises à son appréciation, dans le respect des règles de procédure et des droits des différentes parties, rassure le président de céans, José Katuma Gapubwa.
Le Gouv' notifié de l'arrêt provisoire de Jules Masuangi
Jules Masuangi Mbumba a été notifié de l’arrêt, de même que le gouverneur de province ainsi que le Comptable public compétent. Pas plus longtemps que le 18 septembre, la Cour siégeant en matière de même gestion de fait, avait appelé à son audience, l’affaire opposant le ministère public à Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, gouverneur de la province du Kongo-Central au moment des faits et son ministre des Finances, Luyeye Ndokolo, ainsi que le sieur Ndungi Butsede, ordonnateur délégué provincial. Pour plus d’infos, lire le lien ci-après : https://intercongomedia.net/grace-bilolo-et-la-cour-des-comptes-une-histoire-de-gros-sous-qui-defraie-la-chronique-au-congo-a-la-barre/
Dans la province du Maniema, c’est le patron de l’exécutif provincial, Moussa Kabwankubi Moïse et Kingalu Masimango Bienvenu, qui avaient été sommés, mi-juillet, de prouver leur innocence dans un délai d’un mois sur les opérations des fonds publics qualifié de gestion de fait que chacun peut librement lire en cliquant sur les lignes qui suivenr : https://intercongomedia.net/cour-des-comptes-maniema-gestion-des-faits-mousse-kabwankubi-moise-et-kingalu-masimango-bienvenu-sommes-de-prouver-leur-innocence-dans-un-delai-dun-mois-sur-les-operations-des-fonds-publics-d/