Audience à la Cour des comptes: le Gouverneur du Maniema refuse de répondre à l’invitation de la Cour mais bénéficie de 20 jours supplémentaires pour se ressaisir
Audience à la Cour des comptes: le Gouverneur du Maniema refuse de répondre à l’invitation de la Cour mais bénéficie de 20 jours supplémentaires pour se ressaisir
Il avait été notifié, lors de l’arrêt provisoire, de prouver son innocence dans un délai d’un mois, sur le maniement des fonds publics d’un montant de 840 millions de fc lui reproché. Mais hélas, un mois après, le gouverneur du Maniema, Moussa Kabwakubi Moïse, a refusé de répondre à l’invitation de la Cour des comptes, émettant des réserves sur l’arrêt de la Cour.
Les réserves du gouverneur, soulevaient un certain nombre d’exceptions d’inconstitutionnalité. Elles sont parvenues à la Cour, à travers un mémoire écrit déposé par son Avocat-conseil. Poursuivant normalement sa procédure, la cour s’y est penché, et a déclaré recevables les exceptions soulevées, mais à l’audience de mardi 10 novembre, la Cour les a rejeté, en les jugeant non fondées.
Ainsi, le gouverneur Moussa Kabwakubi Moïse, est de nouveau sommé, dans un délai de 20 jours à dater de la notification, de prouver son innocence. Faute de quoi, il s’exposera à l’application des amendes pour non-production des comptes.
Il en est de même pour l’ordonnateur délégué de la province, Kingalu Masimango, poursuivi pour les mêmes faits et qui a brillé par son absence. La cour qui s’est estimée suffisamment éclairée sur la réserve faite par la mise en cause, a pris l’affaire en délibérée, pour prononcer son arrêt sur la réserve le 13 novembre.
L’histoire de la gouvernance des finances publiques au Maniema, nous est contée par Inter Congo Média à titre de rappel, dans son article précédant dont ci-dessous le lien à lire absolument en un clic. https://intercongomedia.net/cour-des-comptes-maniema-gestion-des-faits-mousse-kabwankubi-moise-et-kingalu-masimango-bienvenu-sommes-de-prouver-leur-innocence-dans-un-delai-dun-mois-sur-les-operations-des-fonds-publics-d/
un autre gouverneur déclaré comptable de fait et attendu à la Cour, c’est Grace Bilolo du Kongo-Central à lire en cliquant sur le lien ci-dessous