Retombées des audits de la Cour des comptes sur la Dotation de 0,3% des miniers en faveur des communautés locales : Des Présidents des organismes spécialisés de gestion écopent des sanctions
Retombées des audits de la Cour des comptes sur la Dotation de 0,3% des miniers en faveur des communautés locales : Des Présidents des organismes spécialisés de gestion écopent des sanctions
Sur proposition de la Cour des Comptes et à titre conservatoire, avant même la finalisation de son rapport d’audit, quelques Présidents des organismes spécialisés chargés de la gestion des dotations de 0,3% de chiffres d’affaires versés par les entreprises minières pour le développement des projets communautaires dans les secteurs miniers du Haut-Katanga, Lualaba et Haut-Uélé, viennent d’être destitués de leurs fonctions par arrêté interministériel.
Des “graves irrégularités” constatées dans la gestion des DOTS, sont à la base de cette sanction, a annoncé jeudi 3 avril devant la presse à Kinshasa, le Premier président de la Cour des Comptes, Jimmy Munganga Ngwaka.
Cette sanction interministérielle prise par les ministres des mines et des Affaires sociales, puis annoncée par la Cour des comptes, intervient après l’audit diligenté par cette dernière depuis septembre 2024, auprès de 46 organismes dans ces trois provinces.
“Cet audit avait comme objet, le contrôle de la gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire. Et ces organismes ont géré dans leur ensemble un montant de 216.695.996,76$ (Dollars américains, Deux-cents seize millions, six-cents nonante-cinq mille, neuf-cent nonante-six, virgule septante-six dollars)”, a fait savoir le Premier président de la Cour des comptes.
À l’issue des investigations, a-t-il précisé, ses équipes ont relevé dans le chef de certains Présidents des organismes spécialisés, de “nombreuses irrégularités dont les plus graves ont consisté en la mauvaise répartition des dotations reçues des entreprises minières, au détriment des projets communautaires, la non mise en place de l’Unité d’exécution des projets et de cellules de gestion des projets et des marchés publics, ainsi que la passation des marchés publics sans appel d’offre”.
Quand la Cour salue le patriotisme des membres du gouvernement
Tout en saluant le “patriotisme” du ministre des mines et celui des Affaires sociales pour les mesures courageuses qu’ils viennent de prendre à l’endroit de ces Présidents (qu’il n’a pas pu nommer), Jimmy Munganga a félicité ces deux ministres, avant d’indiquer que cette décision “prouve la détermination du gouvernement d’accompagner le Chef de l’État dans sa lutte pour la bonne gouvernance financière”.
La dotation de 0,3% dont il est question ici, trouve son fondement légal dans le code minier. Elle est sous la gestion de l’organisme spécialisé, installé auprès de chaque opérateur minier, conformément à un arrêté signé conjointement par le ministre des Mines et celui des Affaires sociales. Elle émane donc de la volonté du gouvernement à répondre aux attentes des populations riveraines des champs miniers sur les effets positifs de l’exploitation minière dans leurs territoires respectifs.
Là où la clé de répartition de cette dotation prévoit 90% pour le financement exclusif des projets de développement communautaire, 6% pour le fonctionnement de l’organisme spécialisé et 4% pour le fonctionnement du comité de supervision, les gestionnaires de ces fonds en ont fait une mauvaise répartition à leur guise, au détriment des populations, a-t-on appris de cette communication de la Cour des comptes. Quoi de plus normal pour cette dernière, bras séculier du gouvernement de la République en matière de gestion des finances publiques, de diligenter des audits et au besoin sanctionner, comme c’est le cas.
Des entreprises du portefeuille et établissements publics bientôt devant la Chambre de discipline budgétaire et financière
Par la même occasion, sans les avoir nommé, la Cour des comptes, a annoncé l’existence sur sa table, d’une liste des entreprises du Portefeuille de l’État et des Établissements publics, dont les mandataires sont en défaut de transmission à la Cour des comptes de leurs états financiers.
Transmis au Parquet général près la Cour des comptes, leurs dossiers seront très prochainement déférés à la Chambre de discipline budgétaire et financière, où “les mauvais gestionnaires seront donc condamnés à de très fortes amendes”, au cas où ils sont reconnus coupables, a prévenu, dans sa communication, le Premier président de la Cour des comptes.
Afin que les finances publiques et les biens publics soient préservés de leurs appétits insatiables, dit Jimmy Munganga, la place des mauvais gestionnaires que la Cour appelle “indisciplinés budgétaires et financières”, sera désormais et effectivement soit en prison, soit chez eux à la maison, loin de la gestion de la chose publique, a-t-il prévenu, en présence du Président de ladite Chambre, Gilbert Tonduangu Kongolo.