La Cour des Comptes renouvelle l’injonction donnée à Moussa Kabwankubi et Kingalu Masimango de justifier dans un compte unique la gestion d’un montant de 840 millions de fc mis à leur charge
La Cour des Comptes renouvelle l’injonction donnée à Moussa Kabwankubi et Kingalu Masimango de justifier dans un compte unique la gestion d’un montant de 840 millions de fc mis à leur charge
La porte de la Cour des Comptes est encore laissée ouverte au gouverneur de la Province du Maniema, Moussa Kabwankubi Moïse et Kingalu Masimango Bienvenu, l’ordonnateur délégué de la Province du Maniema, de déposer au greffe de la Cour, dans un délai d’un mois, “un compte unique, exact, régulier et détaillé de la gestion d’un montant de 840 millions de FC” que la Cour leur reproche d’avoir manié, sans en avoir la qualité de Comptable public.
Le document à présenter devra être accompagné de toutes les “pièces justificatives des dépenses effectuées. À l’absence de réponse à l’espace de ce nouveau délai leur accordé, la Cour statuera de droit à titre définitif, et les autorités provinciales s’exposeront à l’application des amendes pour retard de production des comptes’’, ainsi a déclaré la Cour, lors de son audience publique de vendredi 13 novembre, retransmise en directe de la Télévision nationale congolaise.
On se souviendra qu’à son audience du 14 juillet portant sur la Gestion de fait, la Cour des comptes avait rendu un arrêt provisoire à l’égard de deux mis en cause. Ces derniers avaient refusé de répondre à l’invitation de la Cour. Mais à travers un mémoire déposé par leur Avocat-conseil, ils avaient soulevés des réserves, attaquant ledit arrêt d’exceptions d’inconstitutionnalité et demandaient sa surséance.
‘’Pas question de sursoir et de saisir la Cour constitutionnelle’’, leur avait répondu la Cour des comptes qui a continué normalement sa procédure sur base des instruments juridiques en sa possession.
Ainsi donc, pour une nouvelle fois, avant de prendre son arrêt définitif, la Cour vient de leur renouveler son injonction ; une Cour qui croit dur comme fer que les deux mis en cause qui ont agi “conjointement et solidairement”, sont comptables des faits. Cet arrêt est intervenu, après que la Cour ait jugé ‘’recevable l’exception d’inconstitutionnalité mais non-fondée, car relevant de ses attributions’’.
Pour que nulle n’en ignore, le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Shabani Lukoo, ainsi que l’Assemblée provinciale du Maniema, ont été notifié de cet arrêt. Aux deux mis en cause de certifier et de déclarer sincères leurs justificatifs sur toutes les opérations de retrait des fonds publics de ce montant de 840 millions de FC effectuées à la Banque centrale du Congo, succursale de Kindu. Ce feuilleton est loin d’être clôturé. Qui vivra, verra.
L’historique de l’affaire à lire sur le lien ci-dessous pour être complet : https://intercongomedia.net/audience-a-la-cour-des-comptes-le-gouverneur-du-maniema-refuse-de-repondre-a-linvitation-de-la-cour-mais-beneficie-de-20-jours-supplementaires-pour-se-ressaisir/