Cour des comptes : Après un contrôle qualité, le rapport sur la reddition des comptes exercice 2025 adopté par la Cour et se trouve actuellement en route pour le Parlement !
Cour des comptes : Après un contrôle qualité, le rapport sur la reddition des comptes exercice 2025 adopté par la Cour et se trouve actuellement en route pour le Parlement !
Ces deux derniers jours en République démocratique du Congo, la presse congolaise a été témoin d’un véritable “Contrôle qualité” par la Cour des comptes, de l’exécution de la loi des finances publiques, autrement dit, du budget de l’Etat.
Eh oui, “Contrôle qualité”, de ce produit appelé ici : “Loi des finances”. Et ce 21 octobre, il s’est agit de la Loi des Finances pour l’exercice 2025. A-t-elle été bien exécutée par le gouvernement, oui ou non, au regard de son Projet de loi portant reddition des comptes qu’il a lui-même précédemment déposé à la Cour?
Reçu le 29 septembre, six jours après, soit le 3 octobre, la Cour l’avait déjà décrypté et le rapport provisoire produit, puis transmis à l’expéditeur (gouvernement), afin qu’il réponde aux observations soulevées par cette prestigieuse institution de contrôle que dirige Jimmy Munganga Ngwaka, Premier président.
Si nous empruntons le propre terme du Premier président: “Contrôle qualité”, c’est simplement parce que dans la procédure, le chemin qui a conduit à l’adoption du rapport définitif, a été entouré d’une extrême vigilance des Magistrats des Chambres. Ces derniers n’ont eu que leurs loupes pour dénicher incohérences, retard…bref, erreurs de gouvenance. Ce 21 octobre, près de trois heures d’examen ont suffit pour qu’ils arrivent à adopter le rapport définitif.
C’est bien ça messieurs les journalistes, nous rapportait ce soir-là du 21 octobre, Jimmy Munganga. Rétrançant la procédure d’examen, a-t-il fait savoir, “le contrôle de l’exécution de la Loi de finances est fait au niveau de la Chambre une. C’est cette Chambre qui s’occupe des comptes du pouvoir central. Elle procède au contrôle et produit un rapport provisoire que nous transmettons au gouvernement pour respecter le principe de contradictoire. A la suite d’une séance contradictoire entre la Cour et le gouvernement, ce dernier a réagit il y a deux jours aux observations lui formulées. Et il a été signé un Procès-verbal dans lequel les deux parties reconnaissent qu’elles se sont mises d’accord sur les observations émises par la Cour. Après que nous l’ayons transmis au Parquet général pour recueillir son avis, ce dernier nous l’a retourné et nous l’avons présenté devant les Chambres réunies, au fin d’adoption”, décrivait le Premier président.
Et d’ajouter, “toutes ces étapes participent à ce que nous appelons ici : Contrôle qualité qui permet à la Cour de perfectionner le travail fait par ses Chambres réunies”, fin de citation.
Un des griefs
Dans son rapport provisoire, 19 observations avaient été formulées au gouvernement pour qu’il y réponde. Un débat contradictoire entre les deux parties, sanctionné par un procès-verbal avait bel et bien eu lieu en début de semaine.
La Cour reprochait au gouvernement entre autre, le fait pour lui, de déposer en retard le projet de loi portant reddition des comptes. Une pratique qui ne permet ‘’ni au Parlement d’exercer pleinement son contrôle sur l’exécution de la loi de finances du dernier exercice clos, ni à la Cour des comptes d’assister le Parlement dans les meilleures conditions, notamment en temps opportun’’.
Jimmy Munganga condamnait cette pratique qui consiste de manière ‘’systématique’’ à recourir à l’article 79 pour déposer le projet de loi de reddition des comptes au même moment que le projet de loi des finances de l’année. Ainsi, appelait-il le gouvernement au strict respect des dispositions de l’article 84 de la loi relative aux finances publiques.
Que des remerciements au finish !
Des remerciements au gouvernement de la République pour sa franche collaboration à travers ses experts ; aux Magistrats de la Chambre pour la qualité des travaux ; aux Magistrats du Parquet général et des Chambres réunies ; enfin, des remerciements à tous les Magistrats de la Cour pour leur accompagnement qui rayonnent davantage cette prestigieuse Cour des Comptes RD Congolaise, s’est exprimé le Premier président de cette juridiction.
Maintenant que le rapport définitif sur la reddition des comptes exercice 2025 est adopté par la Cour des comptes, il ne reste plus que son dépôt sur la table Parlement. Ce dernier pourra ainsi s’appuyer sur les conclusions et recommandations de la Cour, lors de l’examen du Projet de loi portant reddition des comptes exercice 2025.