Justice : Constant Mutamba donne un coup d’accélérateur à l’action de Jimmy Munganga
Justice : Constant Mutamba donne un coup d'accélérateur à l'action de Jimmy Munganga
Dans une correspondance adressée au Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, le ministre de la Justice, Constant Mutamba donne à ce dernier, des “injonctions d’engager des poursuites judiciaires contre les greffiers et secrétaires détourneurs des recettes judiciaires”, identifiés dans le même courrier.
Véritable coup d’accélérateur donné à l’action de la Cour des Comptes, tenue des mains de maître par Jimmy Munganga Ngwaka, Premier président de cette institution supérieure de contrôle des finances publiques qui ne jure que par la bonne gouvernance des justiciables, afin de donner au gouvernement les moyens de sa politique.
“À l’issue de l’audit effectué par la Cour des Comptes sur 43 entités des Cours, Tribunaux et Parquets de la ville de Kinshasa, celle-ci a peint un tableau sombre démontrant comment les réseaux des détournements de derniers publics et de corruption opèrent en toute tranquillité au sein des services judiciaires, censés instaurer l’État de droit”, écrit Constant Mutamba dans sa lettre adressée au Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, lui donnant “injonctions d’engager des poursuites judiciaires contre les greffiers et secrétaires détourneurs des recettes judiciaires”.
Le ministre de la Justice, relève que dans le rapport d’audit de la Cour des Comptes, il ressort plusieurs cas de malversations financières, notamment la falsification des recettes bancaires et l’utilisation des faux bordereaux des preuves de paiement, la privatisation de l’argent public par des individus qui utilisent leurs propres numéros des comptes bancaires pour des versements des recettes judiciaires.
Plus de huit millions de dollars de manque à gagner pour le Trésor public
Selon le ministre, un rapport relayé par l’Ong “le Congo n’est pas à vendre”, après examen des rapports de la Cour des Comptes, signale un manque à gagner de l’ordre de 8.848.678,10 USD (dollars huit millions huit-cent quarante-huit mille six cents soixante-dix mille et dix centimes), uniquement dans la ville de Kinshasa par le fait de ces détournements.
Dans sa correspondance, le ministre de la Justice cite nommément ces greffiers et secrétaires des parquets, avec leurs comptes et juridictions d’affection et enjoint le Procureur “d’ouvrir dès réception sous le sceau de l’urgence et d’engager des poursuites pour appréhender tous les greffiers et secrétaires détourneurs cités dans ce rapport ; de requérir impérativement le concours de la police judiciaire des parquets bras séculier en matière des enquêtes ; et de me faire rapport”, fin de citation.
Le ministre Mutamba se démarque de ses prédécesseurs
L’appel de la Cour des Comptes, lancé à l’occasion de sa rentrée judiciaire fin Juillet dernier, commence à porter ses fruits.
À cette occasion, Jimmy Munganga Ngwaka dénonçait la main mise de politique qui bloqueraient ces genres des dossiers. Il ne comprenait pas que pour des infractions pénales découvertes au cours de ses instructions, la Cour des Comptes doit passer par le Ministre de la justice pour les transmettre aux juridictions de l’ordre judiciaire.
À cet effet, il sollicitait urgemment des Députés et Sénateurs, la reformulation et réajustement de quelques dispositions de son arsenal juridique qui entravent “gravement” sa mission de contrôle des finances et des biens publics de l’État.
Le réajustement de la loi lui éviterait le retard et l’intervention d’une autorité politique dans une procédure judiciaire, alors que le Parquet près la Cour des Comptes pouvait directement transmettre le dossier au Procureur près la Cour de cassation, avait fait observer, le Premier président de la Cour des Comptes.
En apportant des solutions aux conclusions de l’audit de la Cour des Comptes sur les 43 entités des Cours, Tribunaux et Parquets de la ville de Kinshasa, Constant Mutamba, le ministre d’État en charge de la justice et garde des sceaux, se démarque de ses prédécesseurs, en attendant la réponse qui viendrait du parlement, relative à la demande de cette Cour.
Icm, Willy Bwiti