Grace Bilolo et la Cour des comptes : une histoire de gros sous qui défraie la chronique au Congo. À la barre !
Grace Bilolo et la Cour des comptes : une histoire de gros sous qui défraie la chronique au Congo. À la barre !
Depuis un certain temps en République démocratique du Congo, la Cour des comptes traque les “Haut placés” de la République trempés dans la mauvaise gouvernance de la res publica, afin de les mettre hors d’état de nuire et donner à l’État Congolais les moyens de sa politique.
Pas plus longtemps que le 18 septembre, la Cour siégeant en matière de gestion de fait, a appelé à son audience, l’affaire opposant le ministère public à Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, gouverneur de la province du Kongo-Central au moment des faits et son ministre des Finances, Luyeye Ndokolo, ainsi que le sieur Ndungi Butsede, ordonnateur délégué provincial.
Le dossier porte principalement sur deux marchés publics des décaissements de 4.042.553,19 dollars et 5.517.595,41 dollars, ainsi que sur l’absence alléguée du visa préalable du comptable public dans plusieurs opérations. Ainsi, le ministère public demande que les trois personnes mises en cause soient déclarées comptables de fait et qu’elles rendent compte de l’utilisation des fonds concernés.
Une histoire de gros sous dénoncée par des notables Kongo
Cette affaire trouve son origine dans un rapport de dénonciation transmis le 28 janvier 2026 par l’ong « Cohésion Provinciale des Notables issus de 366 Groupements », rapporte le ministère public. À la suite de cette dénonciation, le Procureur général avait requis la désignation d’un magistrat rapporteur. Ainsi, le rapport d’instruction avait été communiqué au parquet le 24 juillet 2026. Les investigations ont porté principalement sur deux marchés.
Le premier concerne l’acquisition d’engins destinés aux travaux publics, conclu avec l’entreprise MANEWS SARL pour un montant de 6.474.381 dollars américains. D’après le ministère public, 4.042.553,19 dollars ont été décaissés au titre de ce marché.
Le deuxième porte sur la construction du bâtiment devant servir de nouveau siège de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central, confiée à l’entreprise Savoir Construire Color sarl. Le contrat était évalué à 6.577.940,85 dollars, tandis que les sommes décaissées auraient atteint 5.517.595,41 dollars.
Au total, les deux opérations représentent donc, selon les montants retenus dans les conclusions du ministère public, plus de 9,56 millions de dollars américains décaissés dans le cadre des deux marchés examinés.
Le point central : l’intervention du comptable public
Le principal grief développé par le ministère public porte sur les modalités d’exécution des dépenses. Les conclusions indiquent que plusieurs demandes de virement auraient été exécutées sans le visa préalable du comptable public. Pour le marché relatif aux engins de travaux publics, le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué provincial auraient conjointement signé, le 12 mai 2025, une demande de virement autorisant le transfert de 4.042.553,19 dollars au compte de MANEWS SARL auprès de BGFI Bank.
Concernant le marché de construction du bâtiment de l’Assemblée provinciale, les conclusions rapportent que le gouverneur avait instruit Rawbank de transférer 3 millions de dollars directement à Savoir Construire Color sarl et 2 millions de dollars à la Division provinciale des ITPR, avec instruction de reverser ultérieurement cette dernière somme à l’entreprise concernée.
Le document précise que la somme de 2 millions de dollars versée sur le compte de la Division provinciale des ITPR, aurait ensuite été reversée à hauteur de 1.994.000 dollars à Savoir Construire Color sarl, avant même l’évolution des travaux, et sans intervention du comptable public principal.
Le ministère public relève toutefois l’existence de deux paiements ultérieurs effectués directement par le comptable public principal au profit de Savoir Construire Color sarl : 180 millions de francs congolais, soit 76.595,74 dollars, et 93,6 millions de francs congolais, soit 39.000 dollars.
Quid de la gestion de fait
Il est bien indiqué qu’au cœur du raisonnement juridique se trouve la notion de gestion de fait qu’il faille bien expliquer aux lecteurs qui nous lisent. Les conclusions citent l’article 7, point 11, de la Loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Selon cette disposition, la gestion de fait consiste en l’immixtion d’une personne sans qualité ni mandat dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics.
Le ministère public rappelle également que la législation relative aux finances publiques assimile à un comptable de fait, toute personne qui intervient dans les opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de valeurs sans avoir la qualité de comptable public.
Dans son analyse, le parquet retient trois éléments nécessaires à la constitution de la gestion de fait : le maniement de deniers, valeurs ou biens publics ; le caractère public de ces fonds ; et l’absence d’habilitation.
Des fonds identifiés comme deniers publics
Sur ce point, les conclusions établissent un lien entre les sommes examinées et les ressources de la Province du Kongo Central. Le ministère public indique que les montants destinés aux deux entreprises provenaient du compte bancaire de la Province du Kongo-Central ouvert auprès de BGFI Bank. Il en déduit que ces sommes constituent des deniers publics.
Pour le marché de construction, la Province avait conclu avec Savoir Construire Color sarl, un contrat de 6.577.940,85 dollars, dont 5.517.595,41 dollars auraient été décaissés.
Pour le marché d’acquisition des engins de travaux publics, le contrat avec MANEWS SARL s’élevait à 6.474.381 dollars, avec un décaissement de 4.042.553,19 dollars.
Les conclusions du ministère public
Après examen des pièces et des éléments issus de l’instruction, le Procureur général près la Cour des comptes estime que les trois personnes mises en cause ont, selon lui, réuni les éléments constitutifs de la gestion de fait.
Le parquet soutient notamment que le gouverneur avait donné personnellement des instructions de virement à Rawbank concernant les sommes de 3 millions de dollars et 2 millions de dollars, tandis que le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué provincial avaient conjointement signé la demande de virement de 4.042.553,19 dollars au profit de MANEWS SARL.
Le ministère public considère que ces opérations ont été réalisées sans l’intervention du comptable public principal, alors que les personnes concernées, selon le dossier, ne disposaient pas d’un mandat leur permettant d’exercer les fonctions de comptable public.
Sur cette base, le parquet demande à la Chambre des comptes déconcentrée de Kinshasa de : “se déclarer prima facie compétente pour statuer sur le dossier ; déclarer Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, Luyeye Ndokolo et Ndungi Butsede comptables de fait ; et de leur enjoindre de produire un compte unique des fonds publics maniés, accompagné des pièces justificatives.
Les montants expressément visés pour la reddition des comptes sont 5.517.595,41 dollars pour le marché de construction du bâtiment de l’Assemblée provinciale et 4.042.553,19 dollars pour le marché d’acquisition des engins de travaux publics.
Une affaire désormais soumise à l’appréciation de la Cour
L’audience de vendredi 18 septembre, intervient ainsi, dans le cadre de l’examen juridictionnel d’un dossier portant sur l’utilisation de fonds publics de la province du Kongo-Central et sur les conditions dans lesquelles certains paiements ont été effectués.
Les conclusions du Procureur général constituent la position du ministère public dans cette procédure. Elles formulent des demandes à l’égard de la Chambre des comptes, laquelle est appelée à examiner le dossier conformément à ses règles de procédure.
L’enjeu de l’audience est notamment lié à la qualification juridique des opérations financières concernées au regard des règles régissant la gestion des deniers publics et le rôle du comptable public. La suite de la procédure permettra à la juridiction de se prononcer sur les demandes formulées par le ministère public et sur les éléments du dossier soumis à son appréciation.
DURA LEX SED LEX !
Qui vivra verra !
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