RDC-État de siège : Le Sénat adopte une nouvelle prorogation
RDC-État de siège : Le Sénat adopte une nouvelle prorogation
La plénière de la Chambre haute du parlement a examiné et adopté, le 22 novembre, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et l’Ituri. Le projet de loi a été déposé et défendu par le ministre du Tourisme, Didier Mpambia, représentant son collègue de la Justice.
Il a rappelé la nécessité de proroger cette mesure exceptionnelle instituée par le Président de la République depuis le 3 mai 2021, pour venir à bout de l’agression dont la Rdc est victime de la part de son voisin rwandais sous couvert du M23.
Sur 74 Sénateurs présents à cette plénière, 69 ont voté oui et 5 se sont abstenus. Aussi, ce Projet de loi sera-t-il transmis au Président de la République pour sa promulgation.
Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de facilitation de transport sur le corridor Lobito
La séance plénière de ce jour a également été consacrée à l’examen du projet de loi autorisant la ratification par la Rdc, de l’accord portant création de l’agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito, traversant la frontière entre l’Angola et la Rdc.
L’on a appris des sources parlementaires que l’objectif du projet sous examen, est d’instituer des facilités juridiques et administratives pour la libre circulation des personnes et des biens dans ce corridor.
Il est important de souligner que ce projet de loi a été envoyé à la commission “Relations extérieures” qui a 48 heures pour en faire un examen approfondi.
Icm.