Gouvernement-Opérateurs économiques victimes de la guerre d’agression à l’Est : vers l’élargissement des allègements fiscaux
Gouvernement-Opérateurs économiques victimes de la guerre d'agression à l’Est : vers l’élargissement des allègements fiscaux
Le Gouvernement de la République met en place des mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux et autres facilités douanières pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions de l’Est du pays en proie à la guerre et à l’instabilité, a fait savoir le ministre de l’économie Daniel Mukoko Samba, qui rendait compte mercredi 21 août à la Primature, des conclusions issues de la réunion du Comité de Conjoncture Economique (CCE), présidée par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka.
Ces mesures gouvernementales qui sont des propositions de la Commission tarifaire, présentées par le ministre des finances et débattues au CCE en faveur des provinces du Nord et Sud-Kivu, Maniema et celles de la Grande Orientale, concernent entre autre : « la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial ; la surséance des mesures de recouvrement forcé en cours pour une durée de 12 mois en faveur des entreprises directement touchées par le conflit ; la facilité de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts établis par l’Administration ; l’adaptation des horaires d’ouverture des frontières congolaises à celles des frontières ougandaise ; l’implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et la lutte contre les tracasseries…».
Un Décret de la Première ministre sera pris à ce sujet après débat au Conseil des ministres.
Le PDL-145T et la Campagne agricole programmes jugés prioritaires
En exécution du budget d’investissement pour l’année en cours, le CCE a annoncé un début de décaissement de fonds pour financer le Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) et pour soutenir la campagne agricole que le Gouvernement va lancer très bientôt.
« Le CCE a identifié les programmes prioritaires qui devraient bénéficier de décaissement dans le meilleur délai possible. Il s’agit plus particulièrement du PDL-145T, ce programme de développement rural qui touche aux routes de desserte agricole, à l’hydraulique rural et à d’autres activités nécessaires pour la promotion de la production agricole dans les milieux ruraux ; ainsi que la Campagne agricole qui sera lancé le plus rapidement possible pour ne pas rater la saison agricole A qui démarre dans les semaines qui viennent », a rapporté le ministre de l’économie Daniel Mukoko Samba.
Pour financer le PDL-145T et la Campagne agricole, le ministre des Finances a été chargé de prendre des dispositions nécessaires pour décaisser le montant requis par ces différents secteurs dans le délai convenu.
Paie des agents publics et fonctionnaires de l'Etat
À l’issue de la réunion, le Gouvernement a réitéré son engagement à payer les salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat, avant le 28ème jour de chaque mois.
Le CCE a appelé les banques commerciales impliquées dans la paie à s’activer davantage pour conclure les opérations de ce mois. Daniel Mukoko Samba, a fait savoir que « la paie du secteur public a démarré depuis le 12 août et doit se clôturer avant la fin du mois sur l’ensemble du territoire ».
Cette régularité de la paie marque une étape importante dans la gestion des finances publiques en RDC et devrait contribuer de manière significative à rassurer les fonctionnaires car cela est une priorité pour la Cheffe du Gouvernement Judith Suminwa Tuluka.