Cour des comptes : La traque des indisciplinés budgétaires en cravate lancée
Cour des comptes : La traque des indisciplinés budgétaires en cravate lancée
Ce 13 mai, après un trimestre de gestion budgétaire, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur le comportement on ne peut plus “patriotique”, des redevables publics, tenus de rendre compte de leur gestion devant cette Cour. Parmis les redevables indexés, figurent les gouvernements central et provinciaux, les ministres des finances et du budget, les ordonnateurs du pouvoir central, les responsables des régies financières, les comptables publics ainsi que les mandataires publics.
Le récit des Autorités de la Cour des comptes est grave. Le Trésor public est saigné à blanc par ses propres filles et fils. Que reproche-t-elle aux redevables énumérés ci-haut ?
Au gouvernement, la Cour des comptes lui reproche le fait de déposer le Projet de loi portant reddition de compte et de la loi de finances au même moment. Une attitude qui ne permet pas à la Cour de mieux faire son travail de contrôle et à l’Assemblée nationale de bien examiner la Loi de finances. Ainsi, la Cour qui espère que le gouvernement va mieux se comporter cette année, souhaite que ce dernier respecte le délai de dépôt de projet de loi portant reddition de compte soit le 15 mai ou le 15 juin. Beaucoup de Provinces ont déjà déposé, accepté le gouvernement central.
Aux ministres des Finances et du Budget, la Cour leur reproche de ne pas lui avoir transmis le Plan de trésorerie et le Plan d’engagement budgétaire. Or, ce sont ces documents qui contiennent les statistiques sur l’exécution du budget en recettes comme en dépense, qui doivent être déposés à la Cour des comptes trimestriellement. Ainsi donc pour ce comportement, le gouvernement doit des explications à la cour de compte.
Aux ordinateurs du pouvoir central, la Cour leur reproche avec regret, le fait de ne pas transmis eux aussi leurs situations des dépenses engagées, liquidées et ordonnancées ainsi que celle des recettes constatées, liquidées et ordonnancées.
Pour les régies financières, même si la Cour a salué leur dynamisme dans la transmission des situations des recettes, face aux pratiques qui frisent la fraude…la Cour dit avoir diligenté des audits pour recouvrer les restes des recettes.
Là où le bas blaisse et où la Cour constate que le pays est pillé à fond, c’est au niveau des comptables publics. Elle y a constaté des cas “d’irrégularités graves”, dont le détournement, de contournement des comptes dédiés aux ministères et institutions ou des opérations de sortie de fonds exécutées sur ces comptes…
Dès lors qu’il existe au niveau de chaque ministère un compte dédié à la Banque centrale, ce compte ne peut être mouvementé que par le comptable public et l’ordonnateur Public. Or aujourd’hui, la Cour constate des cas de gestion de fait, où des Ordonnateurs qui se recrutent parmis les ministres, conseillers…autres que l’ordonnateur Public, font des mouvements des fonds publics.
Poursuite en vue des Ordonnateurs politiques
Pas plus longtemps que même 13 mai, un cas de gestion de fait a été d’être découvert de la part d’un Gouverneur et le compte y relatif a été bloqué. Des gouverneurs comme celui du Kongo-Central, du Sud-Ubangi ou encore du Maniema, sont dans le viseur, a fait savoir le Premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga.
Il promet de convoquer des comptables pour y être jugés et condamnés. Ceux qui ont participé à des opérations doivent y répondre également, quelques soit leur rang, ministres, conseillers…ces Ordonnateurs politiques.
“C’est ici que les Banques commerciales doivent aider l’État. Une fois la Cour constate l’implication d’une banque, celle-ci sera sanctionnée par un rapport à soumettre à la BCC”, a déclaré Jimmy Munganga.https://intercongomedia.net/nouvelle-rencontre-entre-la-cour-des-comptes-et-les-banques-commerciales-seulement-avec-les-directeurs-generaux-ou-administrateurs-des-banques-pas-avec-des-delegues/
Bon à savoir
La Gestion de fait est comprise comme l’immixtion ou la substitution de toute personne dans la gestion. On ne peut pas être à la fois Ordonnateur et Comptable. L’Ordonnateur ne peut pas se substituer au comptable. Lorsque la Cour le constate, le gestionnaire de fait est interpellé, jugé et condamné.
Lorsqu’il s’agit de Gestion de fait, c’est tout le monde qui est justiciable devant la Cour des comptes. Les mandataires publics sont contraints de transmettre eux aussi leur état financier à la Cour, au cas contraire ils sont interpellés, jugés et condamnés. C’est ici où le Premier président de la Cour, demande “humblement” aux autorités de renvoyer un gestionnaire qui est condamnée.
Avant de clore sa communication, sous l’œil et l’oreille du Procureur général près la Cour des comptes, Jimmy Munganga dit poursuivre sa mission en toute indépendance, sans céder à aucune sorte d’intimidation.
“On ne nous corrompt pas, on ne nous intimide pas… nous faisons notre travail pour lequel nous sommes payés, afin de répondre à la mission que le Chef de l’État nous a confié. Désormais, les indisciplinés budgétaires n’auront plus la paix, les Ordonnateurs politiques ne survivront pas, j’en suis convaincu”, a conclu Jimmy Munganga, déterminé à donner à l’État les moyens pour mener à bien sa politique pour le bien-être communautaire et non individuel.